L’enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement dans l’industrie répond au règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises du 11 mars 2009 (CE n° 251/2009) qui demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, activité et taille d’entreprise. Jusqu’en 2011, cette enquête était réalisée conjointement par le Service de le Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère en charge de l’Agriculture, en ce qui concerne les industries agroalimentaires et les scieries, et par l’Insee pour les autres secteurs industriels. À compter de 2012, elle est réalisée exclusivement par l’Insee, qui transmet les résultats au SSP sur son champ d’intérêt.